Modalités & Conditions

Boutique Mille Vertus

EFFECTIF LE 5 JANVIER 2016

L’utilisation du site de vente en ligne de millevertus.ca est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation qui constituent un contrat entre vous et Mille Vertus.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.

En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.

Mille Vertus se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet à la date ci-dessus. Toutes les modalités et conditions ou ententes qui prévalaient avant cette date sont obsolètes. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat.

 

MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Lieu d’exploitation du site

Mille Vertus exploite le site à partir de ses bureaux situés au Québec. Mille Vertus ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

 

Modification du site

Mille Vertus peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. Mille Vertus peut également ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.

 

Restrictions relatives à l’utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de Mille Vertus. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

Tout utilisateur est dans l'obligation de nous indemniser en cas de dommage subit suite à tout comportement ou usage jugés non appropriés du site Mille Vertus. Que ce soit: Spam, Transmission volontaire de Virus, Propos obscènes et Offensant, Vulgarités et tout autres usages considérés innapropriés non citées ci-dessus.

 

Liens vers d’autres sites

Si le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site millevertus.ca. Mille Vertus n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. Mille Vertus n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site Mille Vertus n’engage d’aucune façon la responsabilité de Mille Vertus quant à leur contenu, les produits et services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Site web

Ce site étant situé au Canada, toutes transactions devront être payées en devises canadiennes.

Toutes les livraisons se feront à l'adresse que vous nous aurez indiqué dans votre inscription initiale.

 

À votre attention : Le site Mille Vertus ne constitue en aucun cas une référence médicale, et ne peut remplacer l’expérience et le savoir-faire d’un professionnel. Toutes personnes, adultes, enfants en bas âge, personnes âgées, allaitement ou grossesse, veuillez consulter un spécialiste avant toute utilisation d’une huile essentielle, de même que tout produit vendu sur le site Mille Vertus. Le site millevertus.ca décline toute responsabilité en cas d’accident survenu à quiconque aurait pratiqué l’automédication basée sur les informations issue de ce site. Ainsi que toute personne aillant une allergie à certains produits. Il est de votre responsabilité de faire un test cutané avant tout usage.

Important: Tous les produits du site millevertus.ca sont vendu pour usage externe seulement.

Même si la plupart de nos produits sont fabriqués selon les normes de qualité alimentaire, nous ne sommes pas présentement autorisés à vendre nos produits en tant que Grade alimentaire. Tous nos produits sont actuellement en usage externe seulement.

Notez que le délai de traitement des commandes peut varier de 2 à 7 jours ouvrables et peut être parfois prolongé de quelques jours selon la disponibilité des produits en inventaire et selon certains temps de l'année (Temps des Fêtes en particulier). Merci de votre compréhension.

 

Création d’un compte

Vous avez l’opportunité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site millevertus.ca. La création d’un compte a pour but de faciliter et d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande. De plus, en créant un compte, vous avez accès à l’historique de vos transactions et le statut de votre commande, le tout conformément aux termes de notre politique de confidentialité. À tout moment, il vous est possible de fermer votre compte.

Lors de la céation de votre compte, vous devez choisir un mot de passe pour pouvoir y accéder par la suite. Notez que vous êtes tenu responsable en tout temps de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités d'achat passées sur votre compte.

Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

Mille Vertus se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

 

Paiement par carte de crédit et Paypal

 

Méthodes de paiement acceptés: Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par "carte de débit Desjardins", PAYPAL et par carte de crédit suivantes sont acceptés sur le site :

  • Visa
  • MasterCard

Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter ou d'ajouter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.

 

Validité et authenticité: Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.

Commandes: Tous les achats effectués chez Mille Vertus se font en ligne seulement et expédiés par Poste Canada ou par Purolator selon votre choix. Les commandes avec livraison gratuite sont expédiées selon le choix de Mille Vertus. Nous aviser dans commentaire lors de votre commande si vous avez une préférence.

Procédure de la commande: Toute commande faite sur le site millevertus.ca sera traitée seulement lorsque le paiement total et entier de la commande, taxes applicables, frais de livraison et tout autres frais relatifs à la dite commande seront acquittés. A défaut de paiement, la commande sera annulée sans aucune responsabilité de Mille Vertus.

 

Politique de remboursement

 

Remboursement: Nous acceptons de rembourser les produits, ayant un défaut de fabrication, achetés sur le site millevertus.ca (à l’exception des produits achetés en solde, les échantillons, ou indiquer comme vente finale) en tout temps jusqu’à l’expiration du 15e jour suivant leur réception. Les produits retournés doivent être accompagnés de la facture originale et du numéro de commande et dans la même condition que celle dans laquelle ils se trouvaient lorsqu’ils vous ont été livrés.

 

Frais de livraison. Vous devez assumer tout les frais de livraison et les risques pour les produits retournés pour échange ou remboursement sauf en cas d'erreur de notre part.

 

L’adresse de retour est :

Mille Vertus
617 rue Kennedy
Sherbrooke (Québec)
Canada J1E 2G4

 

Crédit: Sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit, carte de débit, ou compte PAYPAL en faveur de Mille Vertus à l’égard de ces produits, sauf les frais de retour de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés par vous et reçus par Mille Vertus conformément à l’article ci-dessus.

 

Disponibilité des produits

 

Inventaire: Mille Vertus ne garantit en aucun cas la disponibilité en inventaire des produits offerts sur le site. Si Mille Vertus ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de l’inventaire, Mille Vertus vous créditera ou vous remboursera le montant chargé à votre carte de crédit ou de débit pour ce(s) produit(s) et vous transmettra une confirmation de ce remboursement par courrier électronique. Mille Vertus ne sera en aucun temps responsable des rupture d'inventaire.

 

Livraison des produits

 

 

Adresse: Mille Vertus livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans un casier postal ni à une autre adresse que celle indiquée a votre dossier.

 

Frais de livraison: Les frais de livraison varient selon la commande (poids, volume, destination et délai de livraison) et apparaissent à l’écran lors de la validation de votre commande. Notez que si vous achetez un article, exemple:un sachet de semence, il est considéré comme colis et les frais de livraison reste le même que pour un article de 500gr.

 

Délai de livraison: Mille Vertus s’efforcera d’effectuer la livraison le plus rapidement possible après l’acceptation de votre commande. Un délai de 2 à 7 jours ouvrables de manutention est requis pour le traitement de votre commande. Notez que pendant la période des fêtes, soit novembre et décembre, le délai de traitement des commandes peut être prolongé de quelques jours. 

Le délai et les frais de livraison varieront selon la destination de l’envoi, la méthode de livraison choisie et la disponibilité des produits en inventaire. Le délai de livraison est évalué à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Mille Vertus.

TABLEAU DES DÉLAIS DE LIVRAISON:

Notez que les fins de semaines et jours fériés ne sont pas inclus

Québec: 2 à 7 jours ouvrables selon la région et le mode de livraison choisi

Ailleurs au Canada: 4 à 15 jours ouvrables selon la région et le mode de livraison choisi

Internationnal:

Par avion: 7 à 31 jours ouvrables selon la région et le mode de livraison choisi (notez que par petit paquet avion et surface, le numéro de suivi n'est pas disponible)

Transporteur: La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Mille Vertus fait affaires, en l’occurrence, à l’heure actuelle Mille Vertus fait affaires avec Poste Canada et Purolator.

Un numéro de suivi sera attribué à votre colis et enregistré dans la base de données pour permettre le suivi de la livraison de votre commande. (Notez: Sauf les envoi par petit paquet internationnal par avion ou surface)

 

GÉNÉRALITÉS

LES DISPOSITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT TANT À L’UTILISATION DU SITE QU’AUX COMMANDES DE PRODUITS.

 

Déni de garantie

LE SITE ET LES ÉLÉMENTS QU’IL CONTIENT SONT FOURNIS TELS QUELS EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, IMPLICITE OU EXPLICITE. SOUS RÉSERVE DE TOUTE LOI APPLICABLE À L’EFFET CONTRAIRE, MILLE VERTUS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, DE VALEUR MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DE PLUS, MILLE VERTUS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION RELATIVE À L’UTILISATION, LA VALIDITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES ÉLÉMENTS REPRODUITS SUR LE SITE OU QUANT AUX RÉSULTATS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TELS ÉLÉMENTS OU QUANT AU FAIT QUE LE SITE ET SON CONTENU SONT OFFERTS SANS INTERRUPTION OU QU’ILS SERONT SANS ERREUR (BIEN QUE MILLE VERTUS FASSE TOUT CE QUI EST POSSIBLE POUR QUE LE SITE NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR), QUE LES ERREURS/FAILLES SUR LE SITE SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI HÉBERGE LE SITE NE COMPORTE PAS DE VIRUS.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS MILLE VERTUS, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, MAIS NON LIMITATIVEMENT, PERTES DE DONNÉES, DE PROFITS, DE REVENUS, D’OCCASION D’AFFAIRES OU DE TOUTE PERTE, DOMMAGE, RESPONSABILITÉ, COÛT OU DÉPENSE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE, L’UTILISATION DU SITE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, QUELLE QUE SOIT L’ORIGINE DE L’ACTION (RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE,DÉLICTUELLE, NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU FONDÉE SUR TOUT AUTRE THÉORIE DU DROIT, INCLUANT LA VIOLATION FONDAMENTALE), ET MÊME SI MILLE VERTUS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ LA RESPONSABILITÉ DE MILLE VERTUS À VOTRE ÉGARD POUVAIT ÊTRE RETENUE, CELLE-CI SERA LIMITÉE AU MONTANT D’ARGENT ÉQUIVALANT AU PRIX D’ACHAT DES PRODUITS QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS SUR LE SITE.

 

Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ci-dessus ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public (incluant les lois sur la protection du consommateur) qui pourrait vous être applicable.


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